Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Henné Beauté au Naturel.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Henné Beauté au Naturel auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet http://hennebeauteaunaturel.com dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Henné Beauté au Naturel et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.hennebeauteaunaturel.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Henné Beauté au Naturel se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Contact : info@hennebeauteaunaturel.com

06.11.10.54.45

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Henné Beauté au Naturel et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://hennebeauteaunaturel.com ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.hennebeauteaunaturel.com
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.hennebeauteaunaturel.com
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.hennebeauteaunaturel.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Henné Beauté au Naturel

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Henné Beauté au Naturel conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3 - Tarifs

Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande). Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation.

La société Henné Beauté au Naturel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT. 

Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition. Voir les informations de livraison. Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur. D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. En aucun cas La Société ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

Les produits demeurent la propriété de https://www.hennebeauteaunaturel.com jusqu'au complet encaissement du prix par Henné Beauté au Naturel

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, Henné Beauté au Naturel se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Henné Beauté au Naturel. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site https://hennebeauteaunaturel.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4. -Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Henné Beauté au Naturel se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les offres de La Société présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. La Société se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s)») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons de La Société que vous achetez ou recevez.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://hennebeauteaunaturel.com , le CLIENT peut créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Dans un soucis de réduction des déchets les commandes de sachets de poudres (hennés, plantes tinctoriales, etc...) en doublon (exemple : 2 sachets de 50 g d'une même poudre) seront conditionnées en un seul sachet.

Par ailleurs dans le cas de plusieurs commandes au même nom et adresse postale effectuée dans la même semaine Henné Beauté au Naturel enverra les produits dans un seul et unique colis (motif écologique).

La société ne reprend pas et ne rembourse pas les sachets de poudres conditionnés par elle-même. Un montant forfaitaire de 2 euros sera retenu pour les frais de préparation et de manutention pour tout retour ou annulation de commande déjà préparée ou envoyée.

Article 5 -Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site Internet Henné Beauté au Naturel suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et de sa confirmation vous sera communiqué par e-mail.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné auront donné leur accord.

En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Henné Beauté au Naturel se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 6 - Paiement

Le prix des produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site https://hennebeauteaunaturel.com  est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit via carte bancaire : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
  
  
• Soit via virement bancaire 
  
  

Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande, en attendant le paiement. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, Henné Beauté au Naturel ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète. Il est vivement conseillé de renvoyer le produit dans son état d'origine.

• Soit via Paypal

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est Mollie.

Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).

Article 7 - Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 - Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Concernant les livraisons Outre-Mer : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, St Barthélemy, St Martin, St Pierre et Miquelon il n'est pas possible de grouper deux commandes distinctes avec un seul frais de port, chaque commande devra être acquittée des frais de port correspondants. Dans le cas où plusieurs commandes sont passées par le même client en une journée, tout sera envoyé en un seul colis par soucis d'écologie.

La société n'est pas responsable de tout ce qui peut arriver lors de l'acheminement des commandes via La Poste et Mondial Relay.

En cas de colis endommagé, les réserves doivent être émises auprès de La Poste et il vous incombe de refuser le colis, aucun remboursement ne sera accepté par ces derniers en cas d'acceptation du colis.   

En cas de colis noté "livré" par la poste ou Mondial Relay et que le client affirme ne pas avoir reçu, en cas de vol ou perte ou non-livraison et également de retard de livraison LE CLIENT devra contacter la poste ou Mondial Relay afin d'ouvrir une enquête, les colis étant à la charge de La Poste ou de Mondial Relay une fois ceux-ci flashés lors de leur départ, Henné Beauté au Naturel ne pourra être jugé responsable en cas de problème.  

En cas de retour à l'expéditeur d'un colis, pour des raisons d'anomalies sur l'adresse, ou pour la raison "n'habite pas à l'adresse indiquée", ou tout autre incident n'étant pas la cause de Henné Beauté au Naturel, les frais de renvoi seront à la charge du client.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société Henné Beauté au Naturel ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Les produits de la société Henné Beauté au Naturel sont préparés avec soin, protégés des chocs et expédiés dans un parfait état au CLIENT.

La société décline donc toute responsabilité en cas de dommages causés lors du transport du colis (casse, etc...).

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par ordre de commandes passées: elles sont expédiées entre 24h à 72h selon la charge de travail, hors ruptures exceptionnelles, périodes de congés de la société, hors jours fériées et week-end.

Le paiement par carte bancaire ou Paypal vous garantit un traitement de la commande plus rapide.

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi. Il n'y a pas d'expédition le samedi, ni de traitement des commandes pendant le week-end. Les délais d'acheminement de la Poste sont donnés à titre indicatif, pour le colissimo suivi France Métropolitaine 48h et pour la lettre suivie 48h à 72h (délais moyens constatés) pour la France Métropolitaine et 3 à 5 jours ouvrés pour Intra-DOM et Corse. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours pour la France Métropolitaine et de 4 à 6 jours pour la Belgique et le Luxembourg.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts à la société Henné Beauté au Naturel.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

En cas de perte ou de détérioration du contenu des colis, des dédommagements pourront dans certaines conditions être obtenus auprès de La Poste (pour Colissimo) ou de Mondial Relay mais en aucun cas auprès de la société Henné Beauté au Naturel.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Henné Beauté au Naturel sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits Henné Beauté au Naturel.

La Société s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 (trente) jours à compter de la confirmation de votre commande. Les délais moyens varient en fonction du pays de destination que vous avez choisi.

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, La Société ne pourra pas effectuer une deuxième livraison.

IMPORTANT: si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné à Henné Beauté au Naturel. Dans ce cas, Henné Beauté au Naturel renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas laissé d'avis de passage.

Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de Henné Beauté au Naturel jusqu'au paiement intégral de la commande.

Les risques liés au transfert de propriété des produits diffèrent selon que le client opte pour l’envoi de sa commande par le biais d’un envoi non sécurisé (la poste) ou par le biais d’un envoi sécurisé.

Article 9 - Garantie

Tous les produits proposés par la société Henné Beauté au Naturel sur le site https://hennebeauteaunaturel.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Henné Beauté au Naturel qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Blanchard Christelle 59 Rue St Sébastien 13006 Marseille dans un délai de trente jours après livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). 

Article 10 - Responsabilité

La société n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Henné Beauté au Naturel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Henné Beauté au Naturel dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Henné Beauté au Naturel et le Client.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Henné Beauté au Naturel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Henné Beauté au Naturel ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Henné Beauté au Naturel sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://hennebeauteaunaturel.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12 - Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://hennebeauteaunaturel.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13 - Médiation des litiges de la consommation

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges.

Article 14 - Force majeure

L'exécution par Henné Beauté au Naturel de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. 

Article 15 - Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16 - Archivage des factures - Preuves

La société Henné Beauté au Naturel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société Henné Beauté au Naturel seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 - Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 06.11.10.54.45
• Par mail : info@hennebeauteaunaturel.com
• Adresse postale : 59 rue St Sébastien 13006 Marseille